J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602437A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2006, M. Dain (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juillet 2007.